Mentions Légales

1. Éditeur du site

• Dénomination sociale : GROUPE VERMEIL
• Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
• Capital social : 10 000 €
• Siège social : 37 avenue Lamartine, 78170 La Celle-Saint-Cloud, France
• Immatriculation : RCS Versailles
• SIREN : 948 764 964
• SIRET (siège social) : 948 764 964 00011
• TVA intracommunautaire : FR42948764964
• Nom commercial : GROUPE VERMEIL
• Téléphone : 06 76 05 85 77
• Email : contact@groupe-vermeil.com
• Directeur de la publication : Michael KAHLOUN, Président de GROUPE VERMEIL.

2. Hébergement du site

• Hébergeur : OVH cloud
• Raison sociale : OVH SAS
• Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Téléphone : 1007
• Site web : www.ovhcloud.com

3. Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

4. Activité

GROUPE VERMEIL exerce notamment les activités suivantes :

• Travaux de rénovation intérieure ;
• Aménagement et adaptation de logements pour seniors et personnes à mobilité réduite (PMR) ;
• Installation de cabines de douche et équipements de salles de bains ;
• Commercialisation, vente, distribution de fournitures, mobilier, accessoires et équipements liés à l’habitat et au matériel médical/paramédical.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, visuels, logos, vidéos, éléments graphiques, etc.) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de tout élément du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de GROUPE VERMEIL.

6. Responsabilité

GROUPE VERMEIL s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, les informations sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. GROUPE VERMEIL ne pourra être tenu responsable :

• des erreurs ou omissions dans les contenus ;
• d’une indisponibilité temporaire du site ;
• de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. GROUPE VERMEIL ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites externes ni de leurs pratiques en matière de protection des données.

8. Données personnelles

Les informations relatives au traitement des données personnelles sont détaillées dans la page « Politique de confidentialité » accessible depuis le site.

9. Cookies

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs. Les modalités d’utilisation et de gestion sont décrites dans la page « Politique de confidentialité ».

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de commerce de Versailles.

11. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, tout client particulier a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Les coordonnées du médiateur seront communiquées au client sur simple demande.

12. Contact

Pour toute question relative au site ou aux présentes mentions légales :

• Email : contact@groupe-vermeil.com
• Téléphone : 06 76 05 85 77